Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire, ci-après dénommée "le Client".

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client qui l'accepte, les services suivants :

• Accès à la plateforme Purrplan, solution de gestion et de planification de contenu sur les réseaux sociaux
• Planification et publication automatique de contenu sur les réseaux sociaux
• Analyse des performances des publications
• Tout autre service annexe proposé par le Prestataire et souscrit par le Client

Ces services sont proposés sous forme d'abonnement donnant accès à un nombre défini de crédits permettant d'utiliser les différentes fonctionnalités de la plateforme.

3. Application et opposabilité

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Purrplan et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

4. Description des services

Purrplan est une solution complète pour planifier et publier du contenu sur les réseaux sociaux.

Les services sont fournis sous forme d'abonnement donnant accès à un nombre défini de crédits. Ces crédits permettent d'utiliser les différentes fonctionnalités de la plateforme selon les modalités précisées dans l'offre souscrite par le Client.

Le détail des fonctionnalités et des limitations de chaque formule d'abonnement est précisé sur le site internet de Purrplan ou dans l'offre commerciale transmise au Client.

Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme à tout moment, sans que cela ne constitue une modification substantielle des services souscrits par le Client.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute aux tarifs indiqués.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l'abonnement ou de son renouvellement.

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique sur la carte bancaire du Client ou par tout autre moyen de paiement proposé lors de la souscription.

Pour les abonnements, le paiement est effectué selon la périodicité choisie par le Client (mensuelle ou annuelle) et renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 8.

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de la suspension des services.

6. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande (mensuelle ou annuelle).

À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour une durée identique, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'article 8.

Le Client sera informé par email de la date de renouvellement de son abonnement au moins 7 jours avant l'échéance.

7. Crédits et utilisation des services

L'utilisation des services Purrplan est basée sur un système de crédits. Chaque formule d'abonnement donne droit à un nombre défini de crédits par période (mois ou année).

Les crédits sont automatiquement crédités sur le compte du Client à la date de début de chaque période d'abonnement.

Les crédits non utilisés au cours d'une période ne sont pas reportés sur la période suivante, sauf mention contraire dans l'offre souscrite par le Client.

Le Client peut consulter à tout moment le solde de ses crédits disponibles dans son espace client.

Le Client peut acheter des crédits supplémentaires à tout moment, selon les tarifs en vigueur au moment de l'achat.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le service client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'abonnement en cours, quelle que soit la date de résiliation.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'abonnement du Client en cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment en cas de :

• Non-paiement des sommes dues
• Utilisation frauduleuse ou abusive des services
• Violation des droits de propriété intellectuelle du Prestataire
• Fourniture d'informations erronées ou incomplètes lors de l'inscription

Dans ce cas, la résiliation sera effective immédiatement et sans préavis, sans que le Client puisse prétendre à un quelconque remboursement.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Purrplan, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Le Client ne dispose que d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif des services, limité à la durée de son abonnement.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite par le Client des contenus publiés via la plateforme.

10. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité des services proposés.

Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires des services pour des raisons de maintenance ou de mise à jour
• Des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet
• Des conséquences de l'utilisation par le Client des contenus publiés via la plateforme
• Des dommages indirects subis par le Client, tels que perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires, etc.

Le Client est seul responsable :

• De la vérification et de la validation des contenus avant leur publication
• Du respect des droits des tiers dans l'utilisation des services
• De la sécurité de ses identifiants de connexion

La responsabilité du Prestataire, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement en cours.

11. Protection des données personnelles

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter conformément à la législation en vigueur.

Les informations concernant le traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site de Purrplan.

12. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.